1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de voyages sur mesure proposées par Osé Travel. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet de Osé Travel ainsi que sur ses réseaux sociaux (Instagram et Facebook). Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la seule responsabilité du client.

Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet et sont également transmises au client lors de l’envoi de l’estimation budgétaire et du devis. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en signant le devis, préalable nécessaire à la mise en œuvre de la procédure de commande.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant de passer commande.

3. Estimation Budgétaire

• Durée de validité

Chaque estimation budgétaire envoyée par Osé Travel est valable 7 jours calendaires à compter de la date d’envoi. Passé ce délai, elle sera automatiquement considérée comme caduque.

• Évolution des tarifs

Les prix indiqués dans l’estimation sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment, y compris pendant la période de validité de 7 jours, en fonction des disponibilités des prestataires (vols, hébergements, activités, etc.) et des fluctuations tarifaires.

• Absence de réponse

Sans retour du prospect dans le délai de 7 jours, aucune nouvelle estimation ne pourra être établie pour le même projet de voyage. Il sera alors nécessaire de formuler une nouvelle demande de voyage.

• Nombre d’estimations offertes

Jusqu’à trois estimations peuvent être réalisées gratuitement pour un même projet. À partir de la quatrième estimation, des frais de traitement seront facturés (montant communiqué au préalable).

• Validation et signature

Toute confirmation de voyage ou demande de réservation implique la signature du devis des frais d’organisation envoyé avec l’estimation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Une réponse écrite (mail ou message) est requise pour confirmer la signature et le lancement du projet.

4. Modalités de commande

Pour toute demande de voyage, le client doit soit convenir d’un rendez-vous téléphonique sur Calendly à l’adresse calendly.com/contact-osetravel soit envoyer un email à contact@osetravel.com soit envoyer un message sur les réseaux sociaux (Instagram/Facebook) afin de fournir à Osé Travel les informations nécessaires à la préparation de la recherche de voyage. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des données fournies et de signaler rapidement toute inexactitude.

Après avoir reçu les premières informations, Osé Travel évalue la possibilité de réaliser le voyage en tenant compte de la destination et du budget. Suite à une recherche initiale, Osé Travel contactera le client par téléphone ou par email pour affiner la demande, collecter tous les détails nécessaires et proposer une offre adaptée.

En cas de non-réponse du client après plusieurs tentatives de contact, la demande de voyage ne sera pas traitée. L’enregistrement d’une commande sur le site du prestataire s’effectue lorsque le client accepte les présentes conditions générales en signant le devis et en confirmant sa commande.

Un email, comprenant une estimation budgétaire et le devis, sera envoyé au client, résumant tous les détails de son séjour pour qu’il puisse valider chaque information. Le client peut vérifier le détail de sa commande, le montant total et de corriger des erreurs potentielles avant de donner son accord. Cette validation implique l’acceptation complète des présentes conditions générales et sert de preuve pour le contrat de vente.

La vente de services ne sera jugée définitive qu’après l’approbation du devis et le paiement du forfait. Le règlement du forfait doit être effectué avant le début de la recherche du voyage. Une fois le forfait acquitté, la proposition de voyage sera transmise sous forme d’un document PDF décrivant les différentes options de transport, d’hébergement, et/ou d’autres services sollicités (location de voiture, activités sur place, etc.). Les liens de réservation seront fournis dans ce document pour que le client puisse procéder à ses réservations.

Si le client ne donne pas de nouvelles pour avancer dans le projet de voyage, Osé Travel ne poursuivra pas la création du voyage après 7 jours d’efforts de contact par email et/ou téléphone. Ces propositions peuvent être ajustées selon les souhaits de l’utilisateur, dans un délai de 3 jours. Au terme de ce délai, la proposition sera considérée comme acceptée.

Osé Travel finalisera ce séjour, et aucune autre recherche ne pourra être effectuée ; la commande ne sera pas modifiable.

Osé Travel n’assure aucune réservation. Les propositions faites ne sont pas réservées, et les prix peuvent changer ou l’hébergement peut déjà être complet. Osé Travel ne peut être tenue responsable de l’augmentation des tarifs ou de la disponibilité. Si le client ne parvient pas à réserver, Osé Travel ne pourra pas entreprendre une nouvelle recherche sans frais supplémentaires.

Osé Travel se réserve le droit d’annuler ou de rejeter toute commande d’un client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Prix

Les prix des voyages sont indiqués en euros. Les honoraires de Osé Travel sont garantis au moment de la commande.

En revanche, les tarifs des prestataires extérieurs (transports, hébergements, activités, assurances, etc.) mentionnés dans l’estimation ne sont pas garantis tant que les réservations ne sont pas effectuées.

Toute variation de prix appliquée par ces prestataires sera intégralement à la charge du client.

Une facture est réalisée par Osé Travel et remise au client par mail après signature du devis et du paiement.

6. Modalités de paiement

Le prix des prestations est exprimé en euros – € / hors taxe – HT.

Le prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la commande.

Les prix sont en euros et exemptés de TVA, calculés sur devis en fonction de la demande spécifique du client.

Osé Travel n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.

Le règlement des frais de service peut se faire directement auprès de Osé Travel par virement bancaire.

Il devra fournir à Osé Travel une preuve de ce virement pour pouvoir recevoir le premier lien de réservation. À défaut, Osé Travel attendra que le virement soit effectivement crédité sur son compte pour commencer l’organisation du voyage (vols, hébergement, etc.).

Dans le cas d’un paiement échelonné (hors voyage de dernière minute), le client devra verser un premier acompte lors de la commande, selon les conditions spécifiées dans le devis, puis régler le reste avant de recevoir le carnet de voyage. Ce dernier ne sera pas expédié tant que le solde n’aura pas été réglé. Le délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation court à compter de la confirmation de la commande ou de la signature du contrat, même si le paiement est échelonné. Tant que les prestations n’ont pas commencé (réservations, planification, coordination), le client peut exercer ce droit de rétractation et sera remboursé des sommes versées, sans frais, sauf si des prestations ont déjà été exécutées avant sa rétractation.

Un retard dans le règlement des paiements rendra exigible immédiatement l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que Osé Travel pourrait entreprendre à l’encontre du client. Osé Travel se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services demandés par le client et/ou de mettre en pause l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts réels supportés par Osé Travel pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au client.

7. Demandes de voyage de dernière minute

Le client reconnaît que toute demande de création de voyage sur mesure effectuée moins de 15 jours avant la date de départ souhaitée constitue une demande de dernière minute.

En raison du caractère urgent de la demande, Osé Travel se réserve le droit de :

• Refuser la prestation si les délais ne permettent pas une organisation de qualité.
• Appliquer une majoration tarifaire forfaitaire de 50€ pour tenir compte de la réactivité exigée, du traitement prioritaire et du temps de travail mobilisé en urgence.

Toute validation d’une demande de dernière minute implique l’acceptation expresse du devis et des conditions spécifiques à cette situation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation après validation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

8. Responsabilité

Osé Travel s’engage à offrir des services de haute qualité à ses clients afin de leur garantir un séjour personnalisé selon les prestations demandées. Osé Travel ne pourra en aucun cas être responsable d’un échec dans la réservation de transport et/ou d’hébergement si le client ne réserve pas rapidement après l’envoi des liens, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte explicitement.

Osé Travel n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais de réservations au nom du client. Elle se positionne en tant que prestataire de services spécialisé dans l’optimisation de voyages, proposant ainsi un service de conseil exclusif. Osé Travel a une obligation de moyens et non de résultat, qui dépend notamment des informations fournies par le client pour la conception de la prestation (choix de la destination, nombre de participants, âge des participants, cahier des charges, etc.).

Le client doit fournir des informations exactes et vérifier la justesse de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur l’hébergement, etc.). Chaque demande est traitée en fonction des données fournies dès le début de la création du voyage. Tout changement de destination, de dates ou d’autres éléments nécessitant une recherche complète ne pourra être effectué sans un nouveau forfait.

Osé Travel ne peut être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les prestataires de transport, d’hébergement ou autres intervenants dans le voyage proposé, et ne pourra pas être impliquée dans d’éventuels litiges entre le client et ces prestataires.

Osé Travel ne pourra également pas être tenue responsable d’un séjour mal exécuté, d’une annulation de vol ou de train, d’une mauvaise expérience de voyage, ni des conséquences liées à des événements indépendants de sa volonté tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés ou des situations de guerre. La réservation du voyage relève uniquement de la volonté et de la responsabilité du client. Le service proposé par Osé Travel est un conseil visant à faciliter les recherches de voyage.

Osé Travel s’engage à vérifier régulièrement le bon fonctionnement de ses réseaux sociaux. Elle ne pourra être responsable des difficultés d’accès dues à des circonstances extérieures.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques fournis aux acheteurs restent la propriété exclusive de Osé Travel, qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être retournés sur demande.

Aucun droit de quelque nature que ce soit n’est transféré par Osé Travel au client concernant les supports remis durant l’exécution des Prestations.

Le client s’engage à ne pas utiliser ces documents d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Osé Travel et à ne pas les divulguer à des tiers.

10. Données personnelles

Osé Travel s’engage à respecter votre vie privée et vos informations personnelles, et à traiter vos données conformément aux réglementations en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Tant que les prestations n’ont pas commencé (analyse du profil et des besoins, premières recherches, ébauche d’itinéraire ou d’organisation, etc.), le client pourra exercer ce droit et sera remboursé intégralement des sommes versées.

Toutefois, en validant sa commande, le client reconnaît que l’exécution de la prestation commence dès la signature du contrat, avec son accord exprès. Il accepte donc que, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, en cas de rétractation pendant ce délai, un remboursement partiel seulement pourra être effectué.

Le montant remboursé sera calculé au prorata des prestations déjà réalisées (analyse du profil et des besoins, premières recherches, ébauche d’itinéraire ou d’organisation, etc.), et ne pourra en aucun cas être intégral.

Aucun remboursement ne sera possible une fois la prestation totalement exécutée ou le carnet de voyage personnalisé livré.

Ce droit de rétractation doit être rédigé par mail et doit être envoyé à contact@osetravel.com.

Si le client ne répond pas aux relances de Osé Travel concernant les informations ou paiements nécessaires à l’exécution de la prestation, Osé Travel peut considérer le contrat comme accepté une fois le délai légal de rétractation de 14 jours écoulé. Passé ce délai, le silence du client ne constitue pas un droit de rétractation et aucun remboursement ne sera dû, que les prestations aient commencé ou non. Tant que le délai de rétractation n’est pas écoulé, le client reste libre d’exercer son droit légal de rétractation.

12. Litige

Le droit français s’applique. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée. À défaut, la médiation peut être initiée via CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION ou, si non résolu, le litige pourra être porté devant les tribunaux.

13. Utilisation du site internet et des réseaux sociaux

Les informations publiées sur le site internet de Osé Travel ainsi que sur ses réseaux sociaux (notamment Instagram et Facebook) sont fournies à titre informatif. Osé Travel s’efforce de les maintenir à jour et exactes, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de modifications intervenues après publication.

Les photographies, illustrations, suggestions de voyage et autres contenus diffusés sur ces supports n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas une offre ferme. Ils sont destinés à inspirer les clients et à illustrer les services proposés.

Osé Travel se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site internet et de ses réseaux sociaux, sans préavis.

14. Jeu concours

• Organisation

Osé Travel peut organiser des jeux concours destinés à ses clients ou au grand public. La participation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement spécifique de chaque jeu concours.

• Conditions de participation

La participation est gratuite et ouverte aux personnes majeures, sauf indication contraire dans le règlement du concours. La participation vaut acceptation sans réserve du règlement applicable.

• Lots

Le lot consiste en la prise en charge partielle ou non, de l’organisation du voyage par Osé Travel, comprenant uniquement la préparation, la planification et la coordination du voyage. Les frais liés aux transports, hébergements, activités, repas ou autres dépenses ne sont pas inclus et restent à la charge du gagnant.

• Modalités et remise des lots

Le gagnant sera sélectionné selon les modalités définies dans le règlement du jeu concours. Osé Travel se réserve le droit de vérifier l’éligibilité des participants avant remise du lot. L’organisation du voyage sera réalisée selon les conditions précisées dans le règlement du concours.

Le gagnant sera contacté par message privé ou par e-mail selon les informations fournies lors de sa participation. Il disposera d’un délai de 48 heures pour confirmer la réception de l’annonce et accepter son lot. Sans réponse de sa part dans ce délai, le lot sera automatiquement considéré comme refusé et remis en jeu, sans qu’aucune réclamation ultérieure ne soit possible.

En cas de gain à un concours, le gagnant doit répondre aux sollicitations nécessaires à l’organisation de son lot. Si un échange entre le gagnant et Osé Travel a été initié mais qu’aucune réponse n’est donnée par le gagnant dans un délai raisonnable de 7 jours après l’un de nos messages, le lot pourra être remis en jeu. Le gagnant sera toutefois informé de cette décision avant toute réattribution.

• Responsabilité

La participation se fait sous l’entière responsabilité du participant. Osé Travel ne peut être tenue responsable des incidents liés aux prestations externes (transports, hébergements, activités) ou à la participation au concours, dans la limite de la législation en vigueur.

15. Modifications des CGV